L'espace Multimédia

Difficile de suivre la cohérence des décisions gouvernementales depuis la reprise de l'examen du projet de loi Dadvsi (*). Dernière en date: le ministre de la Culture, dans la nuit de mercredi à jeudi, y a réintroduit l'article 1, qui contient les amendements votés en décembre légalisant les téléchargements, via les réseaux peer-to-peer.
Celui-là même que Renaud Donnedieu de Vabres avait retiré il y a deux jours pour le remplacer par un amendement additionnel, sur lequel les députés planchent depuis plusieurs séances. Et alors même que plusieurs autres dispositions semblables, tentant d'assimiler les téléchargements à de la copie privée, ont été rejetées par les parlementaires.
Il ne faut pas y voir une subite adhésion du gouvernement au concept de la licence globale. Mais seulement une réelle inquiétude sur la régularité constitutionnelle de la procédure de retrait. Une procédure dénoncée par la plupart des groupes politiques, dont le Parti socialiste qui a affirmé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Pour le ministre, il ne s'agit donc pas d'une «volte-face», mais d'un souci de «clarté et de transparence absolue». «Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté», a-t-il expliqué au micro de France Info.
Sûr de lui, le rapporteur du texte Christian Vanneste (UMP) a d'ailleurs précisé sur Canal Plus: «Il n'y aura pas de licence globale, dans la mesure où, lorsque le gouvernement aura rétabli ce fameux article 1, nous aurons le plaisir de voter contre».
Un vote solennel sur le texte complet est prévu en théorie le 15 mars (initialement programmé le 14 mars)...

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