L'espace Multimédia

C'est fait, après deux ans de discussions, la commission Copie privée a voté, mardi après-midi, une baisse de la rémunération perçue par les ayants droit sur l es DVD vierges . Pour un disque vendu entre 3 € et 5 €, 1,59 € est actuellement perçu par les ayants droit à titre de compensation du préjudice lié à la copie d'oeuvres dans un cadre familial. Ce montant passera à 1,27 euro dans un premier temps, au plus tard le 1 er juillet. Une deuxième baisse, dont le montant n'a pas été décidé, interviendra avant fin décembre.
« Il s'agit d'un effort considérable de la part des ayants droit sur un marché de plus de 50 millions d'unités par an » , estime Thierry Desurmont, président du directoire de la Sacem. Pourtant, si cette baisse était demandée depuis longtemps par les associations de consommateurs et les fabricants, qui l'auraient cependant souhaitée plus importante, l'UFC-Que Choisir, Consommation, logement et cadre de Vie (CLCV), Familles de France ainsi que le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) ont quitté la séance sans participer au vote.
En plus de la baisse de rémunération, ce vote a porté sur le « programme de travail pour 2005 » de la commission. Celui-ci prévoit des discussions sur un autre sujet sensible : appliquer la rémunération pour copie privée aux supports dits hybrides (c'est-à-dire pas seulement faits pour stocker de la vidéo et de la musique) et ceux à haute capacité (plus de 80 Go de stockage). Les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs externes, les baladeurs multimédia, mais pas les ordinateurs, vont devoir payer leur obole aux ayants droit en 2006...

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